Fondation et liquidation de l´entreprise - proces vzniku a zániku podniku/spoločnosti vo Francúzskej republike

FONDATION D´ENTREPRISE
Au debout de la fondation de l´entreprise il faut repondre aux quelques questions clées: quel type d´entreprise on veut créer, quelle sera la sphere d´action, qui va financer les coûts liés avec cette décision etc. Après ces étapes importantes on peut passer aux formalités administratifs. A l´UE ce processus dure en moyen 40 jours au Danemarque c´est seulement 4 jours, en Espagne c´est 114 jours. Selon la banque mondiale a la Slovaquie ce processus dure 98 jours.

Effectuer les formalites- cela consiste :
• à déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
- au Répertoire national des entreprises (RNE) tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
- si votre activité est commerciale ou si vous créez une société : au Registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce,
- si votre activité est artisanale : au Répertoire des métiers (RM), tenu par la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA),
•à entrer en relation avec les administrations qui seront en contact au quotidien avec vous durant toute la vie de votre entreprise : les services fiscaux et les organismes sociaux principalement.
Pour effectuer ces démarches, vous devrez vous adresser à un interlocuteur unique : le Centre de formalités des entreprises (CFE)
Une fois votre entreprise immatriculée, vous obtiendrez:
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